Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur fastprocess.fr, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et quels sont vos droits. Elle applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Lies Aït-Tahar, éditeur du site, entrepreneur individuel (immatriculation en cours).
Contact : contact@fastprocess.fr
2. Données collectées
Le site ne collecte des données que lorsque vous remplissez le formulaire de contact :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le nom de votre organisation (facultatif) ;
- la nature de votre besoin et le contenu de votre message.
Aucune autre donnée n'est collectée. Le site n'utilise ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser l'échange de 30 minutes | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Assurer le suivi d'une relation commerciale engagée | Exécution du contrat |
| Conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Message d'un contact qui ne devient pas client | 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression |
| Données d'un client (échanges, devis, contrat) | Durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Fichiers confiés pour une mission | Durée de la mission, puis restitution ou suppression |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont lues par Lies Aït-Tahar et transitent par les prestataires techniques suivants :
- FormSubmit (formsubmit.co) : relaie le formulaire vers la boîte e-mail de l'éditeur. Ses serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne.
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement de la boîte contact@fastprocess.fr.
- Google (Gmail) : boîte de réception vers laquelle les messages sont transférés.
- Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) : hébergement du site.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.
6. Cookies
Le site fastprocess.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Au moment de l'envoi du formulaire, la page de relais de FormSubmit peut s'afficher brièvement ; elle relève de la politique de ce service.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS et n'appelle aucune ressource extérieure. Les comptes qui donnent accès aux messages et au site sont protégés. Les fichiers confiés pendant une mission restent confidentiels et ne sont pas conservés au-delà de la mission. Quand un outil livré traite des données personnelles pour votre compte, un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) précise les règles applicables.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@fastprocess.fr : vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois au plus. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).